Chapitre S1 · Réglementation : RS et RA article par article
Ce chapitre reprend, article par article, tout ce que le programme de l'examen JAT1 demande dans les règlements : 10 questions portent sur les règlements sportifs (RS) et 5 questions sur les règlements administratifs (RA). Pour chaque article, tu trouveras d'abord ce que dit le texte (les chiffres, délais, âges et durées sont repris tels quels), puis un exemple concret de juge-arbitre et, quand il y en a un, le piège à éviter.
Comment utiliser cette page L'examen de décembre 2026 se base sur les textes 2027 (Statuts et règlements FFT, édition du 1er septembre 2026). La formation LIFT s'appuie encore sur le RS 2025 et sur des documents plus anciens : en cas de différence, c'est le texte 2027 qui compte. Les encadrés « Changé en 2027 » signalent chaque écart. Les encadrés « À confirmer le 21/11 » signalent les rares passages ambigus, à faire préciser lors de la séance de synthèse. Les phrases entre « » sont des citations exactes du texte.
RS · Le joueur (art. 5 à 7)
Art. 5 · Conditions pour jouer
Ce que dit le texte. Les épreuves officielles sont réservées aux joueurs licenciés sur l'année sportive en cours. Un joueur ne peut prendre part à une compétition que si quatre conditions sont réunies :
- il est licencié avec une licence C ou W : « Seules les licences C et W permettent de participer à des compétitions homologuées » ;
- il respecte les délais et conditions de qualification prévus par les règlements ;
- il a payé, le cas échéant, les droits d'engagement ;
- il justifie de son identité par une pièce officielle avec photographie.
La licence W permet de jouer les épreuves individuelles, les épreuves interligues, le tennis entreprise et les épreuves scolaires et universitaires. Si, en cours d'année, son titulaire est rattaché à un club, il peut aussi jouer les épreuves par équipes avec ce club ; la licence reste une licence W. Les licences D ou S « ne permettent en aucun cas » de participer à une compétition homologuée.
Le joueur doit honorer les sélections départementales, régionales et nationales. S'il refuse sans justification, il s'expose à des sanctions. S'il refuse sa désignation, il ne peut pas jouer, sauf autorisation, une compétition disputée à la même époque : l'interdiction commence 4 jours avant le début de la compétition pour laquelle il était désigné et se termine 8 jours après sa fin.
Enfin, les résultats du joueur (nom, prénom, résultats) sont publiés sur les sites et applications de la FFT. Le joueur peut s'y opposer s'il justifie d'une situation particulière.
Exemple Le samedi matin, un joueur classé 30/3 se présente à ton tournoi avec une licence « Découverte » (type D) et sans pièce d'identité. Il ne peut pas jouer : la licence D n'ouvre aucun droit à la compétition homologuée, et la pièce d'identité avec photo est exigée. S'il revient avec une licence C valide et sa carte d'identité avant l'heure de sa convocation, il peut jouer.
Piège La licence W permet bien les épreuves individuelles (donc les tournois) : ne la confonds pas avec les licences D et S. Ce qu'elle ne permet pas d'emblée, ce sont les épreuves par équipes, tant que le joueur n'est pas rattaché à un club.
Changé en 2027 Avant (RS 2025) : l'article détaillait les sous-types de licence C (C Multi-Raquettes, C Padel, C Beach Tennis, C Pickleball). Maintenant : cette liste a disparu de l'article 5. La règle de fond ne change pas : seules les licences C et W permettent la compétition homologuée.
Art. 6 · Catégories d'âge
Ce que dit le texte. Les catégories d'âge sont valables pour toute l'année sportive, c'est-à-dire « du 1er septembre d'une année donnée au 31 août de l'année suivante ». L'année sportive porte le millésime de l'année civile qui commence le 1er janvier à l'intérieur de cette période. La saison du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 est donc l'année sportive 2027.
La catégorie dépend uniquement de l'année de naissance. Tableau 2027 :
| Catégorie | Année de naissance (2027) |
|---|---|
| 6 ans | 2021 |
| 7 ans | 2020 |
| 8 ans | 2019 |
| 9 ans | 2018 |
| 10 ans | 2017 |
| 11 ans | 2016 |
| 12 ans | 2015 |
| 13/14 ans | 2014 (13 ans) et 2013 (14 ans) |
| 15/16 ans | 2012 (15 ans) et 2011 (16 ans) |
| 17/18 ans | 2010 (17 ans) et 2009 (18 ans) |
| Seniors | 2008 et avant |
| 35 ans | 1988 à 1992 |
| 40 ans | 1983 à 1987 |
| 45 ans | 1978 à 1982 |
| 50 ans | 1973 à 1977 |
| 55 ans | 1968 à 1972 |
| 60 ans | 1963 à 1967 |
| 65 ans | 1958 à 1962 |
| 70 ans | 1953 à 1957 |
| 75 ans | 1948 à 1952 |
| 80 ans | 1947 et avant |
Un jeune autorisé à jouer dans une catégorie supérieure, ou un senior plus qui joue dans une catégorie inférieure, suit la réglementation de la catégorie où il joue pour le déroulement de la partie, le nombre de parties par jour et le repos, sauf les exceptions des articles 9, 13 et 14.
Les jeunes de la catégorie 7 ans peuvent jouer en compétition homologuée. Les 6 ans ne le peuvent qu'« à titre exceptionnel », dans les conditions de l'article 201.
Exemple Inès est née le 20 décembre 2015. En novembre 2026 (année sportive 2027), elle a 10 ans d'âge réel, mais elle est dans la catégorie 12 ans (2027 − 2015 = 12). Un joueur né en 1990 est, toute la saison 2027, dans la catégorie 35 ans ; s'il s'inscrit dans le tableau seniors, il joue avec les règles des seniors (par exemple 1 h 30 de repos entre deux simples au format 1, et non 3 h).
Piège On ne raisonne jamais avec la date d'anniversaire. La catégorie se calcule ainsi : millésime de l'année sportive − année de naissance. Au 1er septembre 2027 commence l'année sportive 2028 : tout le monde change de catégorie le même jour.
Art. 7 · Tenue vestimentaire
Ce que dit le texte. Les joueurs portent des vêtements compatibles avec le tennis et des chaussures adaptées à la surface (terre battue, moquette, gazon notamment).
- Le logo de l'équipementier peut figurer 3 fois au maximum sur chaque vêtement ou chaussure, chaque logo ne dépassant pas 26 cm².
- Sur le polo ou la veste/le pull d'échauffement, 2 logos supplémentaires d'un ou deux sponsors sont autorisés sur les manches (26 cm² maximum chacun). Si le vêtement est sans manches, ces logos peuvent être placés sur l'avant.
- Aucun logo de sponsor n'est autorisé sur les autres vêtements.
- L'organisateur peut fixer des règles particulières de tenue, dans ce cadre.
- Pour toute compétition par équipes où il représente la France, le joueur porte la tenue de l'équipe de France.
Exemple Un joueur porte un polo avec deux logos de sa marque sur la poitrine et un logo de sponsor de 20 cm² sur chaque manche : c'est conforme (2 logos d'équipementier sur 3 possibles, 2 logos de sponsor sur les manches). Un logo de sponsor sur son short, en revanche, n'est pas autorisé.
RS · La partie (art. 8 à 14)
Art. 8 · Les compétitions orange, verte et jaune
Ce que dit le texte. Il existe trois types de compétitions homologuées :
| Compétition | Terrain | Filet | Balle |
|---|---|---|---|
| Orange | 18 m × 8,23 m | 0,80 m | orange (orange et jaune, ou jaune avec un point orange) |
| Verte | 21 m × 8,23 m (filet 0,80 m) ou 23,77 m × 8,23 m (filet 0,914 m) | 0,80 m ou 0,914 m | verte (jaune avec un point vert) |
| Jaune | simple : 23,77 m × 8,23 m ; double : 23,77 m × 10,97 m | 0,914 m | jaune |
Si le règlement de l'épreuve ne l'interdit pas, les filles peuvent participer aux compétitions individuelles ou par équipes de garçons jouées sur terrain orange, vert ou jaune en NC / 5e série / 4e série. Le simple mixte est possible dans une compétition homologuée si le règlement de l'épreuve le prévoit.
Exemple Une joueuse classée 30/2 veut s'inscrire dans le tableau garçons 13/14 ans 4e série de ton tournoi. Si le règlement du tournoi ne l'interdit pas, c'est possible (4e série). Une joueuse classée 15/4 (3e série) ne pourrait pas s'appuyer sur cette règle.
Changé en 2027 Avant (RS 2025) : rien n'était prévu sur le simple mixte. Maintenant : l'alinéa 5 précise que « la compétition en simple mixte est possible dans les compétitions homologuées si le règlement de l'épreuve le prévoit ».
Art. 9 · Formats de jeu
Ce que dit le texte. Les compétitions homologuées se jouent selon 7 formats. Chaque format fixe le nombre de parties par jour et le repos minimum entre les parties.
| Format | Déroulement | Compétition | Parties par jour | Repos entre 2 simples | Repos simple-double ou entre 2 doubles |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 sets à 6 jeux, jeu décisif à 6-6 | jaune | 2 simples, 3 parties max. | 1 h 30 min. en seniors ; 3 h min. en jeunes et seniors + | 30 min min. |
| 2 | 2 sets à 6 jeux, jeu décisif à 6-6, 3e set = super jeu décisif à 10 pts | jaune | 2 simples, 3 parties max. | 1 h 30 min. en seniors ; 3 h min. en jeunes 12 ans et + et seniors + | 30 min min. |
| 3 | 2 sets à 4 jeux, point décisif, jeu décisif à 4-4, super jeu décisif | jaune ou verte | 3 simples, 4 parties max. | 30 min min. | 30 min min. |
| 4 | 2 sets à 6 jeux, point décisif, jeu décisif à 6-6, super jeu décisif | jaune | 2 simples, 3 parties max. | 1 h 30 min. | 30 min min. |
| 5 | 2 sets à 3 jeux, point décisif, jeu décisif à 2-2, super jeu décisif | jaune, verte ou orange | 4 simples, 5 parties max. | 30 min min. | 30 min min. |
| 6 | 2 sets à 4 jeux, point décisif, jeu décisif à 3-3, super jeu décisif | orange, verte ou jaune | 3 simples, 4 parties max. | 30 min min. | 30 min min. |
| 7 | 2 sets à 5 jeux, point décisif, jeu décisif à 4-4, super jeu décisif | verte ou jaune | 2 simples, 3 parties max. | 30 min min. | 30 min min. |
Deux interdictions : le format 1 est interdit pour les 65 ans et plus ; les formats 1 et 2 sont interdits pour les 10 ans et moins, « sauf accord de la DTN pour des épreuves fédérales ». Des coefficients de classement s'appliquent selon le type de compétition, le format et la catégorie d'âge ; ils sont publiés sur le site de la FFT et sur Ten'Up.
Exemple Ton tournoi seniors se joue au format 2. Un joueur gagne son simple à 10 h 30. Son simple suivant ne peut pas commencer avant 12 h 00 (1 h 30 de repos). Dans le tableau 13/14 ans au même format, un joueur qui termine à 10 h 30 ne peut rejouer un simple qu'à 13 h 30 (3 h, car il a 12 ans ou plus).
Piège Les formats 3 et 6 se jouent tous deux en 2 sets à 4 jeux, mais le jeu décisif est à 4-4 au format 3 et à 3-3 au format 6. Autre piège : au format 4, le repos entre deux simples est de 1 h 30 pour tout le monde, sans distinction jeunes/seniors.
Changé en 2027 Avant (RS 2025) : « Les formats 1 et 2 sont interdits pour les catégories 10 ans et moins. Pour les épreuves fédérales jeunes et seniors plus, se référer au cahier des charges de l'épreuve. » Maintenant : formats 1 et 2 interdits aux 10 ans et moins « sauf accord de la DTN pour des épreuves fédérales ». Le tableau ajoute aussi le mot « minimum » à toutes les durées de repos.
Art. 10 · Manches
Ce que dit le texte. Toutes les catégories d'âge jouent au meilleur des trois manches (deux manches gagnantes).
Exemple Même au format 5 (sets à 3 jeux) pour des 8 ans, la partie se gagne en deux manches. Le super jeu décisif, quand il remplace la troisième manche, compte comme une manche (art. 12).
Art. 11 et 11 bis · Point décisif et No Let
Ce que dit le texte. Le point décisif s'applique :
- à toutes les compétitions réservées aux 10 ans et moins organisées sous le contrôle de la FFT ;
- aux parties de double des compétitions par équipes visées à l'article 80.1, 80.2, 80.3 et 80.9 ;
- aux parties de double des tournois organisés par les clubs et des TMC ;
- à toutes les parties de double des championnats de France individuels.
Le No Let au service est « autorisé par la FFT sur certaines épreuves » (art. 11 bis).
Exemple Dans le tableau de double messieurs de ton tournoi d'été, à 40-A, on joue un point décisif : le gagnant du point remporte le jeu.
Changé en 2027 Avant (RS 2025) : trois cas (10 ans et moins, doubles des compétitions par équipes 80.1/80.2/80.3/80.9, doubles des championnats de France individuels). Maintenant : un quatrième cas est ajouté, les parties de double des tournois organisés par les clubs et des TMC.
Art. 12 · Jeu décisif et super jeu décisif
Ce que dit le texte. Le jeu décisif se joue à 6-6 dans toutes les manches. Les scores possibles d'une manche sont 6/0, 6/1, 6/2, 6/3, 6/4, 7/5 et 7/6.
Le super jeu décisif à 10 points remplace la troisième manche :
- dans toutes les parties de double des compétitions par équipes visées à l'article 80, alinéas 1 à 7 et 9 ;
- dans toutes les parties de double des championnats de France individuels ;
- dans toutes les parties de simple des 65 ans et plus ;
- dans toutes les parties de simple ou de double quand le règlement de l'épreuve le prévoit ;
- dans toutes les parties d'une épreuve homologuée pour laquelle l'organisateur a choisi ce format.
« Ce super jeu décisif est comptabilisé comme une manche avec un jeu d'écart. »
Exemple Une partie se termine 6/4 3/6 10/8 au super jeu décisif. On l'enregistre comme une victoire en trois manches, la troisième manche comptant 1 jeu à 0 pour le vainqueur. C'est important en poule, où l'on départage avec la différence de manches puis de jeux (art. 56).
Art. 13 · Nombre de parties par jour
Ce que dit le texte. En règle générale, la limite dépend du format de jeu (art. 9) et non de la catégorie d'âge. Il y a quatre exceptions :
| Situation | Limite par jour |
|---|---|
| 11 et 12 ans autorisés (art. 201) en compétition individuelle 15 ans et plus ; 12 ans autorisés en 17 ans et plus ; 13/14 ans en 17 ans et plus — au format 1 ou 2 | 3 parties maximum, dont 2 simples |
| Compétitions réservées aux 11 ans, 12 ans, 13/14 ans et 15/16 ans, aux formats 1, 2 ou 4 | 2 parties maximum |
| Seniors plus à partir de 50 ans | 2 parties maximum |
| Seniors plus 65 ans et plus | 2 parties maximum, dont 1 simple au maximum |
Une partie interrompue et terminée un autre jour compte comme une partie entière si cette fin de partie dépasse 15 jeux.
Exemple Un joueur de 14 ans joue le tableau 13/14 ans (format 4) et le double 13/14 ans. Le samedi, il a joué un simple et un double : il ne peut plus jouer, car il est limité à 2 parties par jour. Le même joueur inscrit dans un tableau 17/18 ans au format 2 pourrait jouer jusqu'à 3 parties, dont 2 simples.
Exemple Une partie est interrompue par la pluie à 6/4 2/2 le samedi. Le dimanche, la fin de partie se joue en 5 jeux (de 2/2 à 6/3), donc moins de 15 jeux. Cette fin de partie ne compte pas comme une partie dans la limite du dimanche, et le repos avant la partie suivante peut être réduit à 30 min (art. 14).
Piège Chez les 65 ans et plus, la limite est 2 parties dont 1 seul simple : un joueur de 66 ans ne peut pas jouer deux simples le même jour, même s'il ne joue pas de double.
Art. 14 · Repos
Ce que dit le texte.
Repos en cours de partie. Au format 1, dans les épreuves de simple des seniors plus, un repos de 10 minutes « doit être pris » entre la deuxième et la troisième manche. Pendant ce repos, les joueurs peuvent sortir du court en restant sur le lieu de la compétition, et recevoir notamment des conseils ou des soins. La partie peut reprendre avant la fin des 10 minutes si les deux joueurs le demandent. Il faut l'accord des deux joueurs pour que ce repos ne soit pas pris. En cas de très fortes chaleurs, le juge-arbitre peut accorder ce même repos de 10 minutes dans toute épreuve de simple au format 1 (art. 207 bis).
Repos entre deux parties (en plus des durées du tableau de l'art. 9) :
- fin d'une partie interrompue la veille n'excédant pas 15 jeux : le repos avant la partie suivante peut être réduit à 30 minutes ;
- double après un simple ou après un autre double : 30 minutes ;
- simple après un double : 30 minutes ;
- aucune partie ne commence après minuit ni avant 7 heures ;
- 12 heures de repos minimum entre deux journées.
Exemple Un joueur de 45 ans, tableau 45 ans au format 1, mène 6/3 4/6 : il a droit à 10 minutes de repos avant la troisième manche. Il peut aller voir son coach au club-house. Son adversaire veut reprendre tout de suite : impossible sans l'accord des deux. Si un joueur termine un double à 23 h 10, il ne peut pas recommencer à jouer avant 11 h 10 le lendemain (12 h de repos).
Piège Le repos obligatoire de 10 minutes ne concerne que le simple seniors plus au format 1. Dans un tableau seniors au format 1, il n'existe que sur décision du JA en cas de très fortes chaleurs.
Changé en 2027 Avant (RS 2025) : le texte imposait le repos de 10 minutes et l'accord des deux joueurs pour le supprimer, sans autre précision. Maintenant : le texte ajoute que les joueurs peuvent sortir du court (en restant sur le site), recevoir conseils ou soins, et que la partie peut reprendre avant les 10 minutes sur demande conjointe des joueurs.
RS · Le juge-arbitre (art. 18-2 à 21)
Art. 18-2 · Compétences du JAT1
Ce que dit le texte. Pour le tennis et le paratennis, le JAT1 est compétent pour organiser, « au sein du comité départemental dans lequel il est licencié » :
- des tournois internes ;
- des tournois « exclusivement réservés aux NC/5e/4e série » ;
- des TMC NC/5e/4e/3e série ou des TMC paratennis.
Pour les tournois jeunes regroupant plusieurs catégories d'âge, ce sont les territoires qui fixent la qualification minimale exigée (JAT1 ou JAT2/JAT3T).
Dans son comité départemental, il peut aussi organiser des compétitions de beach tennis BT25, BT100 ou BT250 et de pickleball K25 ou K100. Une dérogation peut lui être accordée par la commission départementale d'arbitrage (ou, à défaut, la commission régionale), avec l'accord formel du comité départemental, « pour officier dans un autre club du département ». Enfin, il peut être l'adjoint d'un juge-arbitre de qualification supérieure pour tout tournoi.
Pour comparaison : le JAT2 organise sur le territoire de sa ligue toute compétition individuelle tennis ou paratennis ; le JAT3T organise sur tout le territoire national toute compétition individuelle homologuée. Un JAE, quel que soit son niveau, peut être adjoint temporaire d'un JAT, « uniquement pour la gestion de conflits avec ou entre les joueurs » (art. 18-1).
Exemple Tu es JAT1 licencié dans les Pyrénées-Atlantiques (CD64).
- Un club du département te demande de juge-arbitrer son open « NC à 30/1 » : oui, il est exclusivement réservé aux NC/5e/4e série.
- Le même club veut ouvrir l'open jusqu'à 15/1 : non, la 3e série exige un JAT2 ; tu peux en revanche être adjoint du JAT2 désigné.
- Un TMC 3e série (30 à 15/1) : oui.
- Une rencontre d'interclubs départementaux : non, c'est le domaine du JAE.
Piège La 3e série n'est ouverte au JAT1 que pour les TMC. Pour un tournoi classique (tableaux), il est limité à « NC/5e/4e série ». Et un JAT1 ne dirige aucune compétition par équipes.
Changé en 2027 Avant (RS 2025) : le JAT1 organisait « au sein du club dans lequel il est licencié » des tournois internes, des tournois NC et 4e série, et des tournois de jeunes et TMC, sauf ceux d'une liste annuelle de la ligue ; en beach tennis, BT25 ou BT100. Maintenant : au sein du comité départemental ; tournois exclusivement NC/5e/4e série ; TMC jusqu'en 3e série et TMC paratennis ; tournois jeunes multi-catégories selon le territoire ; beach tennis jusqu'au BT250 ; pickleball K25 et K100 (déjà prévu en 2025 à l'art. 301). Le JAE adjoint pour les conflits est aussi une nouveauté.
À confirmer le 21/11 Le texte 2027 donne compétence au JAT1 « au sein du comité départemental », mais conserve la phrase de 2025 sur la dérogation « pour officier dans un autre club du département ». Les deux phrases se contredisent en partie (une dérogation n'est plus utile si tout le département est déjà couvert). À l'examen, retiens la compétence départementale ; fais préciser l'utilité de la dérogation.
Art. 19 · Désignation
Ce que dit le texte. Le juge-arbitre est désigné par la FFT, la ligue ou le comité départemental pour les championnats, et par le club organisateur pour les tournois. Un juge-arbitre ne peut pas diriger, ni être juge-arbitre adjoint, de deux tournois ou plus se déroulant dans des clubs différents et dont les dates se chevauchent, même partiellement, sauf dérogation du comité de direction de la ligue.
Exemple Tu diriges le tournoi du club A du 1er au 15 juin. Le club B te propose d'être adjoint de son tournoi du 14 au 28 juin : c'est interdit (2 jours de chevauchement), sauf dérogation accordée par le comité de direction de la ligue.
Art. 20 · Attributions générales du juge-arbitre
Ce que dit le texte. Le juge-arbitre, ou le juge-arbitre adjoint, veille au respect des règles du jeu et des règlements sportifs. En plus des pouvoirs que lui donnent les articles 104, 119.3 et 122 à 127 des RA :
- il se fait présenter une pièce d'identité officielle avec photographie et contrôle la validité de la licence (contrôle possible sur les applications fédérales) ;
- il doit exiger, pour les catégories jeunes, le certificat médical de non-contre-indication à la pratique du tennis en compétition (CMNCPC) dans les conditions de l'article 201 ;
- il désigne l'arbitre de la partie et, éventuellement, les juges de ligne ;
- il peut remplacer un arbitre de chaise ou un juge de ligne, mais seulement si c'est « nécessaire pour assurer le bon déroulement du jeu » ;
- il veille à ce que chaque partie se joue avec au minimum 3 balles fournies par l'organisation et homologuées par World Tennis (ou conformes à ses règles), et décide des changements de balles ;
- il peut déléguer temporairement ses pouvoirs ;
- il est responsable de la sincérité et de l'exactitude des résultats, et de la qualité de leur transcription.
Exemple Une joueuse de 12 ans s'inscrit dans le tableau seniors de ton tournoi. Avant sa première partie, tu dois lui demander son CMNCPC de moins de 6 mois délivré par un médecin du sport (art. 201). Sans ce certificat, elle ne joue pas. Le même jour, tu constates que l'organisation n'a prévu que 2 balles par partie : il en faut au moins 3.
Changé en 2027 Avant (RS 2025) : le JA exigeait, « pour les catégories d'âge 11 et 12 ans », un certificat médical « datant de moins d'un an pour disputer une épreuve 17/18 ans ou senior ». Maintenant : il l'exige « pour les catégories jeunes », dans les conditions de l'article 201 (certificat de moins de 6 mois, médecin du sport). De plus, « ITF » est remplacé par « World Tennis » pour l'homologation des balles.
Art. 21 · Attributions dans les compétitions individuelles
Ce que dit le texte.
- Le JA établit les tableaux et, s'il y a lieu, les poules, selon les articles 45 et suivants et les directives du comité de tournoi. Quand le tableau final privilégie le tirage au sort, ce tirage doit être public.
- Il fait publier et afficher à temps les tableaux, poules, horaires et résultats.
- Pour un joueur inscrit dans plusieurs épreuves de catégories d'âge différentes, il prend toute décision utile pour que les règles de déroulement et de repos soient respectées (le texte renvoie aux articles 12 et 14).
- Il enregistre les résultats selon l'article 35 : dans MOJA, au fur et à mesure, et clôture le tournoi dans les 48 heures suivant sa fin.
- Participation du JA comme joueur :
- a. quelle que soit la pratique, un JA qui a la charge d'un TMC ne peut en aucun cas jouer un TMC (le sien ou un autre) pendant la durée de son TMC ;
- b. en tennis, s'il a la charge d'un tournoi de 2e catégorie ou mieux, il ne peut jouer l'épreuve principale que s'il n'intègre pas le tableau final, ni directement, ni par qualification. « S'il intègre le tableau final par qualification, il est alors disqualifié » ;
- c. ces restrictions ne s'appliquent pas aux tournois internes, aux tournois de 3e catégorie ni aux épreuves annexes des tournois de 2e catégorie et mieux (seniors plus, jeunes, consolante, quand l'épreuve principale est seniors) ;
- d. s'il joue dans son tournoi, il désigne un juge-arbitre suppléant qualifié (compétent selon l'art. 18) pendant ses parties.
- En beach tennis, le JA et le JA adjoint d'un BT1000, d'un BT2000 ou d'un TMC ne peuvent pas jouer dans leur tournoi. Pour les BT500 et en dessous (hors TMC), le JA doit avoir un adjoint pendant ses parties.
- Remplacement du JA en cours de tournoi : avec la validation de la ligue et dans le respect de l'article 18, ses attributions peuvent être transférées définitivement à un autre JA.
Exemple Tu es JA d'un tournoi de 2e catégorie et tu es classé 15/3. Tu t'inscris dans l'épreuve principale. Tu entres dans le tableau 3e série et tu gagnes jusqu'à la sortie : tu deviens qualifié pour le tableau final. Tu es alors disqualifié. Dans le tableau 35 ans du même tournoi (épreuve annexe), tu peux en revanche aller jusqu'en finale, à condition de désigner un JA suppléant qualifié pendant tes matchs.
Piège Pour le TMC, l'interdiction est totale : le JA d'un TMC ne joue ni son TMC ni un autre TMC pendant la durée du sien, même dans un autre club. Pour un tournoi interne ou de 3e catégorie, il n'y a aucune restriction, même en tableau final.
Changé en 2027 Avant (RS 2025) : en beach tennis, l'interdiction de jouer visait le JA et l'adjoint d'un BT1000 ou BT2000 ; l'adjoint obligatoire valait pour tous les BT500 et en dessous. Maintenant : l'interdiction vise aussi le TMC de beach tennis, et l'adjoint obligatoire s'applique « hors TMC ».
RS · Le superviseur de courts (art. 30)
Art. 30 · Le superviseur de courts ou de pistes
Ce que dit le texte.
- Le superviseur est un officiel qui intervient uniquement en l'absence d'arbitre de chaise, et uniquement lorsque le règlement de la compétition n'impose pas d'arbitre.
- Il possède au minimum une qualification d'arbitre ou de juge-arbitre, de niveau 1 ou de padel. Il est désigné par le juge-arbitre. Il veille au bon déroulement des parties sur les terrains dont il a la charge.
- Il vérifie la conformité du court, l'identité des joueurs et leur tenue ; il fait la conférence d'avant-match et fait respecter l'échauffement et la continuité du jeu.
- Sur la matérialité des faits, sa décision est « définitive et sans appel ».
- Il statue en premier ressort sur l'application et l'interprétation des règles du jeu, et peut sanctionner le comportement des joueurs (Code fédéral de conduite). Ses décisions sont susceptibles d'appel devant le juge-arbitre, « qui doit être saisi immédiatement ».
- Il prévient immédiatement le JA en cas d'interruption ou de fin de partie.
Exemple Le superviseur voit une balle « faute » et annonce la faute : c'est un fait, sa décision est définitive. Un joueur conteste ensuite l'application d'une règle (il estime qu'un let aurait dû être rejoué) : il peut demander immédiatement l'intervention du juge-arbitre, qui tranche en appel.
Piège Qualification minimale : arbitre ou juge-arbitre de niveau 1 (ou de padel). Un licencié sans qualification ne peut pas être superviseur. Et le superviseur ne remplace pas un arbitre exigé par le règlement de l'épreuve.
À retenir L'article 30 est identique dans le RS 2025 et le RS 2027 : la mention « ou de padel » existait déjà en 2025.
RS · Classements (art. 40 à 43)
Art. 40 · Classement de simple
Ce que dit le texte. L'échelle, du moins fort au plus fort :
| Série | Échelons |
|---|---|
| Non classé | NC |
| 5e série | 40/2, 40/1 |
| 4e série | 40, 30/5, 30/4, 30/3, 30/2, 30/1 |
| 3e série | 30, 15/5, 15/4, 15/3, 15/2, 15/1 |
| 2e série | 15, 5/6, 4/6, 3/6, 2/6, 1/6, 0, -2/6, -4/6, -15, puis Top 60 / Top 40 (dames) et Top 100 / Top 60 (messieurs) |
| 1re série | Top 20 (dames), Top 30 (messieurs) |
Les échelons « Top » regroupent les numérotés : chez les dames, Top 20 = N1 à N20 (et T20), Top 40 = N21 à N40, Top 60 = N41 à N60 ; chez les messieurs, Top 30 = N1 à N30, Top 60 = N31 à N60, Top 100 = N61 à N100. Les numéros avec la lettre T sont des classements techniques, qui permettent de classer des joueurs à un échelon hors des quotas de numérotation.
Exemple Un 30/1 et un 30 s'inscrivent : le 30/1 est le meilleur des 4e série, le 30 est le premier échelon de la 3e série. Un open « 4e série » accepte le 30/1 mais pas le 30.
Piège Chaque série commence par un chiffre rond : 40 ouvre la 4e série, 30 la 3e, 15 la 2e. Donc 30/1 est en 4e série et 15/1 en 3e série. Les échelons 40/2 et 40/1 forment la 5e série, juste au-dessus des NC.
Art. 41 · Classement de double : principes
Ce que dit le texte. Le Comité fédéral valide, sur proposition de la commission fédérale de classement, un classement de double en 1re série (de -6 à -10 points). Les autres joueurs ont un classement de double lié à leur classement de simple. Le classement d'une équipe de double est la somme des points des deux joueurs ; l'équipe qui a le total le moins élevé est la mieux classée.
| Classement | Points | Classement | Points |
|---|---|---|---|
| NC | +19 | 15 | +6 |
| 40/2, 40/1, 40 | +18 | 5/6 | +5 |
| 30/5 | +17 | 4/6 | +4 |
| 30/4 | +16 | 3/6 | +3 |
| 30/3 | +15 | 2/6 | +2 |
| 30/2 | +14 | 1/6 | +1 |
| 30/1 | +13 | 0 | 0 |
| 30 | +12 | -2/6 | -1 |
| 15/5 | +11 | -4/6 | -2 |
| 15/4 | +10 | -15 | -3 |
| 15/3 | +9 | Top 60 D / Top 100 M | -4 |
| 15/2 | +8 | Top 40 D / Top 60 M | -5 |
| 15/1 | +7 | 1re série | -6 |
Au-delà : -7 (201e à 300e mondial ATP/WTA), -8 (101e à 200e), -9 (1er à 100e), -10 (vainqueurs de Grand Chelem et vainqueurs ou finalistes du Masters de fin d'année).
Exemple Paire A : 15/4 (10) + 30/2 (14) = 24. Paire B : 15/1 (7) + NC (19) = 26. La paire A est mieux classée (24 < 26) et passe devant pour les têtes de série.
Piège 40/2, 40/1 et 40 valent tous +18. Et c'est le plus petit total qui gagne, pas le plus grand.
Art. 42 · Classement de double : égalités
Ce que dit le texte. Si plusieurs équipes ont le même total, leur ordre est indifférent, sauf :
- en double dames et double messieurs, les équipes comprenant un non-classé sont placées après les équipes de deux classés ;
- en double mixte, l'équipe du joueur le mieux classé est classée en tête.
Tout joueur voit son classement de double réévalué en même temps que son nouveau classement de simple (sauf les joueurs classés de -7 à -10 points en double).
Exemple Double messieurs : paire 30 + 30/1 = 12 + 13 = 25 ; paire 15 + NC = 6 + 19 = 25. Égalité : la paire avec le NC passe après. Double mixte : paire 15/2 + 30/4 = 8 + 16 = 24 ; paire 15/4 + 30/2 = 10 + 14 = 24. Égalité : la paire du 15/2 (meilleur joueur) passe devant.
Art. 43 · Publication
Ce que dit le texte. « Les classements sont calculés et publiés chaque mois. » Ils sont consultables sur Ten'Up. La commission fédérale de classement publie des annexes (principes, règles de calcul, barèmes, normes, formats, bonus, pyramide), diffusées sur le site de la FFT et sur Ten'Up.
Exemple Un joueur classé 30/3 en octobre devient 30/2 au classement mensuel de novembre, pendant ton tournoi. Pour un match ou un tableau, on prend le classement en vigueur ce jour-là. Attention, en circuit, l'article 45-4 lui garde sa qualification pour le Masters même s'il change de série.
Changé en 2027 Avant (RS 2025) : annexes diffusées sur le site Internet de la FFT, et le classement de double en 1re série validé par le « comité exécutif » (art. 41). Maintenant : diffusion aussi sur Ten'Up, et validation par le Comité fédéral. Le fond ne change pas.
RS · Tableaux (art. 44 à 50)
Art. 44 · Compétitions individuelles et MOJA
Ce que dit le texte. Les compétitions individuelles homologuées comprennent les championnats de France, les championnats de ligue et départementaux, et les tournois organisés par la FFT, les ligues, les comités et les clubs. « Toute compétition individuelle, tournoi ou championnat, doit être gérée avec MOJA. »
Exemple Un club veut gérer son tournoi « à la main » sur un tableur et saisir les résultats à la fin : ce n'est pas possible, le tournoi doit être géré dans MOJA.
Art. 45 · Généralités et les 5 règles
Ce que dit le texte. Les règles des articles 45 à 52 valent en simple comme en double. Le NC est considéré comme le dernier échelon du classement. Il existe trois types de tableaux de progression : à départ en ligne (art. 47), à entrées échelonnées (art. 48) et final (art. 50) ; ils peuvent être classiques ou à sections (art. 49), mais le tableau final est toujours classique.
Les 5 règles obligatoires (art. 45-3) :
| Règle | Énoncé |
|---|---|
| a | Tous les joueurs d'un même classement entrent au même tour, ou sur 2 tours consécutifs ; de même pour les qualifiés entrants, quel que soit leur classement. |
| b | Sauf pour les qualifiés, on ne fait pas entrer un joueur plus loin qu'un joueur mieux classé ; de même pour un non-TS par rapport à une TS. |
| c | Sauf en tableau final à départ en ligne privilégiant le tirage au sort (art. 50), deux qualifiés issus d'un tableau précédent ne se rencontrent pas pour leur première partie. |
| d | Tous les qualifiés sortants sont connus au même tour. |
| e | Tous les joueurs d'un même classement sont admis dans le même tableau ou groupe de poules. |
Circuits (art. 45-4) : un joueur qualifié pour le Masters d'un circuit garde sa qualification même s'il change de série au classement mensuel ou après une modification de classement.
Exemple Tu as huit 30/2. Tu en fais entrer six au 1er tour et deux au 2e tour : c'est permis (2 tours consécutifs). Si tu en fais entrer un au 3e tour, la règle a est violée. Si tu mets trois 30/2 dans le tableau 4e série et deux dans le tableau 3e série, c'est la règle e qui est violée.
Piège La règle c a deux exceptions : le tableau final à départ en ligne avec tirage au sort (art. 50), et les qualifiés venant d'une phase de poules (art. 55-3), qui peuvent se rencontrer dès leur premier tour.
Art. 46 · Têtes de série et qualifiés
Ce que dit le texte. Les têtes de série (TS) sont les joueurs les mieux classés, placés pour se rencontrer le plus tard possible. Tout tableau a des TS, sauf s'il ne comporte que des non-classés ; un NC peut toutefois être TS (dans un tableau mélangé).
Nombre de TS (art. 46-1-b) :
| Type | Nombre de TS |
|---|---|
| Groupe de poules | 1 par poule |
| Tableau intermédiaire | autant que de qualifiés sortants |
| Tableau final à départ en ligne ou TMC | le quart de la dimension du tableau |
| Tableau final à entrées échelonnées | la moitié des places au tour où entre le mieux classé : finale → 1 TS ; demi-finales → 2 ; quarts → 4, etc. |
La numérotation suit l'ordre du classement officiel ; en cas d'égalité, tirage au sort (un circuit peut prévoir des règles particulières, annoncées à l'avance). Les étrangers peuvent être TS selon leur classement français, leur assimilation ou leur classement provisoire.
Placement (art. 46-1-e) :
- tableau final ou TMC : les TS se placent en haut des moitiés, quarts, huitièmes… du demi-tableau haut, et en bas des fractions du demi-tableau bas ;
- tableau intermédiaire : la TS1 en bas de la section inférieure, la TS2 en bas de la section juste au-dessus, et ainsi de suite.
Les numéros des TS figurent sur les tableaux. Les qualifiés entrants sont répartis sur leurs places par tirage au sort ; s'il y a plusieurs places possibles pour un qualifié, on tire au sort.
Exemple
- Tableau final à départ en ligne de dimension 16 : 16 ÷ 4 = 4 TS. Dimension 32 : 8 TS.
- Tableau intermédiaire 4e série qui qualifie 3 joueurs : 3 TS, quel que soit le nombre d'inscrits.
- Tableau final à entrées échelonnées où le mieux classé (15/1) entre en quarts de finale : 4 TS.
- Trois 15/3 à égalité pour les places de TS2 à TS4 : on tire au sort leur ordre.
Piège Pour une poule, c'est 1 TS par poule en 2027, et non plus 2. Et un tableau composé uniquement de NC n'a aucune TS, même si la règle « D ÷ 4 » en donnerait.
Changé en 2027 Avant (RS 2025) : « pour un groupe de poules : 2 par poules » ; « pour un tableau final : autant que la moitié des places au tour où le mieux classé est admis » ; placement « dans un tableau à structure classique » / « dans un tableau à sections » ; « niveau présumé ». Maintenant : 1 TS par poule ; quart de la dimension pour le tableau final à départ en ligne ou le TMC (la règle de la moitié ne reste que pour le tableau final à entrées échelonnées) ; placement « dans un tableau final ou TMC » / « dans un tableau intermédiaire » ; « classement provisoire ».
À confirmer le 21/11 Le nouveau texte de l'art. 46-1-e-ii vise « un tableau intermédiaire », sans distinguer classique ou à sections. Lu à la lettre, un tableau intermédiaire classique (par exemple qui qualifie 2 ou 4 joueurs) placerait ses TS « de bas en haut », comme un tableau à sections, et non plus « TS1 en bas, TS2 en haut ». Le module 3 signale déjà ce point : fais-le confirmer.
Art. 47 · Tableau à départ en ligne
Ce que dit le texte. Un tableau est à départ en ligne quand tous les joueurs entrent sur un ou deux tours consécutifs. Ceux du 1er tour sont les « non exempts », ceux du tour suivant les « exempts ».
- Dimension : « le plus petit produit entre une puissance de 2 et le nombre de qualifiés sortants dont le résultat est supérieur ou égal à l'effectif du tableau ».
- Nombre d'exempts = dimension − effectif.
- Si les exempts sont moins nombreux que les TS, les TS exemptes sont les premières TS.
- Si les exempts sont plus nombreux que les TS, les places des exempts non-TS sont déterminées comme s'il s'agissait de TS.
- S'il n'y a aucune TS (que des NC), les places des exempts sont déterminées comme s'il s'agissait de TS.
- Une place par fraction du tableau est réservée aux qualifiés du tableau précédent, éventuellement en position d'exempt.
- Si l'on a le choix entre une position d'exempt et de non-exempt pour un qualifié, il est placé en non-exempt.
Exemple
- Tableau final de 13 joueurs : dimension 16 (1 × 16 ≥ 13), 3 exempts, 4 TS. Il y a moins d'exempts que de TS : TS1, TS2 et TS3 sont exemptes ; la TS4 joue le 1er tour.
- Tableau final de 11 joueurs : dimension 16, 5 exempts, 4 TS. Les 4 TS sont exemptes, et le 5e joueur le mieux classé est aussi exempt, à la place qu'aurait la TS5.
- Tableau intermédiaire de 20 joueurs qui qualifie 3 joueurs : 3 × 2 = 6, × 2 = 12, × 2 = 24 ≥ 20, donc dimension 24 et 4 exempts, pour 3 TS.
Piège La dimension se calcule à partir du nombre de qualifiés sortants (1 en tableau final). Elle vaut donc 6, 12, 24… pour 3 Qs, et pas forcément une puissance de 2. Les qualifiés entrants comptent dans l'effectif.
Art. 48 · Tableau à entrées échelonnées
Ce que dit le texte. Un tableau est à entrées échelonnées quand les joueurs entrent sur au moins 3 tours. Il peut être classique ou à sections. Les TS se placent selon l'art. 46. Les places des éventuels qualifiés du tableau précédent sont harmonieusement réparties dans les fractions du tableau et ne peuvent se trouver qu'aux deux premiers tours.
Exemple Tableau 3e série : les qualifiés de la 4e série et les 30 entrent au 1er tour, les 15/5 au 2e tour, les 15/4 au 3e tour. Il y a 3 tours d'entrée : c'est un tableau à entrées échelonnées. Les qualifiés entrants ne peuvent pas être placés au 3e tour.
Art. 49 · Tableau classique ou à sections
Ce que dit le texte. Un tableau est classique quand le nombre de joueurs qu'il qualifie est une puissance de 2 (2, 4, 8, 16, 32…) ; par extension, le tableau final est classique. Il est à sections s'il qualifie un autre nombre (3, 5, 6, 7, 9, 10…). Un tableau à sections comprend autant de sections que de qualifiés ; chaque section est un tableau classique ; les règles de l'art. 45-3 s'appliquent au tableau dans sa globalité ; chaque section compte une TS.
Exemple Le tableau NC qualifie 3 joueurs pour le tableau 40/30/5 : c'est un tableau à sections, avec 3 sections et une TS dans chacune. S'il qualifiait 4 joueurs, il serait classique.
Art. 50 · Tableau final
Ce que dit le texte. Le tableau final peut être à départ en ligne ou à entrées échelonnées. À entrées échelonnées, il suit l'art. 48. À départ en ligne, deux options :
- soit l'application de l'art. 47 ;
- soit les 3 règles suivantes : a) au moins un quart de la dimension en TS ; b) une fois les TS placées, les positions des pré-tours sont tirées au sort et réparties également entre les deux demi-tableaux, à l'unité près ; c) tous les non-TS et les qualifiés sont placés par tirage au sort, dans le respect de la règle 45-3-b.
Le tirage au sort d'un tableau final doit alors être public (art. 21-1).
Exemple Tableau final à tirage au sort de 20 joueurs : dimension 32, donc au moins 8 TS. Il y a 4 pré-tours (20 − 16) : on les tire au sort, 2 dans chaque demi-tableau. Les autres joueurs et les qualifiés sont tirés au sort sur les places restantes. Deux qualifiés peuvent alors se rencontrer d'entrée (exception à la règle c).
RS · Tableaux particuliers et TMC (art. 51 et 51 bis)
Art. 51 · Fins de tableaux intermédiaires et consolantes
Ce que dit le texte.
Fins de tableaux intermédiaires. Le comité du tournoi peut faire jouer une ou plusieurs fins de tableaux intermédiaires : ce sont des tableaux finaux ouverts aux qualifiés d'un tableau intermédiaire ou d'une phase de poules (par exemple un tableau final 4e série). La participation n'est pas obligatoire : seuls y jouent les qualifiés qui ont confirmé leur accord au JA. Le tableau est établi comme un tableau final à départ en ligne, selon les seuls classements des participants.
Épreuves de consolation. Le comité du tournoi peut organiser une ou plusieurs consolantes (par exemple par série) pour les joueurs battus dans l'épreuve principale. Il doit en préciser les règles de qualification dans le règlement de la compétition. La participation n'est pas obligatoire (accord confirmé au JA). La consolante est une épreuve nouvelle, établie selon les règles générales. Un joueur battu ne peut participer qu'à une seule épreuve de consolation.
Exemple Ton tournoi prévoit une consolante 4e série et une consolante 3e série. Un 30/1 battu au 2e tour de l'épreuve principale s'inscrit dans la consolante 4e série : il ne pourra pas jouer aussi la consolante 3e série.
Art. 51 bis · Tournois multi-chances (TMC)
Ce que dit le texte. Un TMC garantit à chaque participant un nombre défini de matchs, par une succession de tableaux (et une éventuelle phase de poules), et classe tous les participants de 1 à n.
- Un TMC ne peut en aucun cas durer plus de 4 jours consécutifs (poules comprises).
- Sauf force majeure, il doit aller à son terme et classer tous les joueurs.
- Une homologation TMC peut contenir plusieurs épreuves multi-chances.
- Aucune consolante ne peut être associée à une épreuve multi-chances.
- Poules qualificatives possibles avant les tableaux (art. 55 et 56) ; les non-qualifiés sont classés selon leur rang de poule, à partir du rang n + 1 (n = nombre de joueurs du tableau principal).
- Le tableau principal compte de préférence une puissance de 2 (4, 8, 16, 32) et ne peut en aucun cas dépasser 32 joueurs, qualifiés compris. C'est un tableau final à départ en ligne (art. 45, 46, 47 et 49).
- Hors tableau de 2 ou 3 joueurs et hors finale, les perdants d'un tour sont reversés dans un tableau de classement de dimension inférieure ; leur place dépend de leur place dans le tableau précédent (le comité peut y déroger, sur proposition du JA).
- Forfait, abandon : chaque inscrit doit jouer toutes ses parties. Après un forfait ou un abandon, si sa santé le permet, il peut jouer les matchs suivants. En cas de forfaits multiples, un seul WO est comptabilisé. La requalification n'est pas possible dans un tableau de TMC. Les joueurs lésés par des victoires par WO peuvent bénéficier d'un match unitaire (art. 52-4).
- TS : selon la taille, la TS1 (en bas) et la TS2 (en haut) sont placées en premier, à position fixe. Puis tirage au sort des TS3 et 4 pour les tableaux de dimension 16, puis des TS5 à 8 pour les tableaux de dimension 32.
Exemple TMC de 16 joueurs (30/2 à 15/4) du vendredi au lundi : 4 jours, c'est le maximum. 16 ÷ 4 = 4 TS : le 15/4 (TS1) est placé tout en bas, la TS2 tout en haut ; les TS3 et TS4 sont tirées au sort entre leurs deux places. Un joueur perd au 1er tour et déclare forfait pour son match de classement suivant : s'il va mieux le lendemain, il peut jouer le match d'après, et un seul WO lui sera compté.
Piège En TMC : ni remplacement (art. 52-2), ni requalification (art. 51 bis-4-d), ni consolante (art. 51 bis-1-d), et jamais plus de 32 joueurs dans le tableau principal.
Changé en 2027 Avant (RS 2025) : rien sur le placement des TS en TMC (et 2025 donnait « la moitié des places » comme nombre de TS d'un tableau final). Maintenant : nouvel alinéa 5 (TS1 en bas, TS2 en haut, puis tirages au sort des TS3-4 et TS5-8), et nombre de TS = quart de la dimension (art. 46).
RS · Remplacements (art. 52)
Art. 52 · Remplacement, requalification, tableau refait, match unitaire
Ce que dit le texte.
1. Remplacement. Un tableau affiché ne peut être modifié que par remplacement individuel en cas de défection :
- joueur non TS : remplacé par un joueur de même classement ou, exceptionnellement, d'un classement différent si les règles d'établissement des tableaux restent respectées ;
- joueur TS : remplacé seulement par un joueur dont le classement ne modifie pas l'ordre des TS ;
- « en aucun cas, le joueur remplaçant ne peut avoir déjà participé à l'épreuve ».
2. Requalification. Dans l'intérêt de la compétition, le comité de tournoi, sur proposition du JA, peut remplacer un vainqueur défaillant du tour précédent par le joueur que ce dernier vient de battre. Le vainqueur défaillant est considéré comme battu par forfait par le joueur qu'il aurait dû rencontrer. La requalification est possible :
- en tableau final, à partir des seizièmes de finale (pour jouer les huitièmes) ;
- en tableau intermédiaire, pour des joueurs non classés, 5e série et 4e série.
Aucun remplacement n'est autorisé dans les championnats délivrant un titre national, de ligue ou départemental, ni dans les TMC.
3. Tableau final refait. Un tableau final, même affiché, peut être refait, à condition qu'aucune partie n'ait commencé, dans deux cas : forfait d'une des deux premières TS, ou forfait de plus d'un quart des TS.
4. Match unitaire. En phase tableau de TMC, ou en phase de poules de toute épreuve (TMC compris), si des joueurs bénéficient de victoires par WO, on peut créer des matchs de compensation, les « matchs unitaires », pour leur garantir le nombre de parties prévu. La participation est optionnelle, réservée en priorité aux joueurs lésés ; le match oppose si possible deux joueurs lésés du même nombre de matchs, à une unité près ; à défaut, il peut être proposé à un autre participant, qui n'est pas obligé d'accepter. « Le refus d'un joueur, lésé ou non, de participer à un match unitaire ne saurait être considéré comme un forfait (WO). »
Exemple
- Tableau 4e série affiché, un 30/3 non TS se désiste avant son match : tu le remplaces par un 30/3 de la liste d'attente qui n'a pas joué l'épreuve.
- Tableau final de 32 avec 8 TS : la TS2 déclare forfait avant tout match. Le tableau peut être refait.
- Même tableau : les TS5 et TS7 déclarent forfait. Cela fait 2 TS sur 8, soit exactement un quart, pas « plus d'un quart » : le tableau ne peut pas être refait ; on procède à des remplacements individuels.
- Un 15/3 gagne son seizième de finale contre un 15/5 puis se blesse : sur proposition du JA, le comité de tournoi peut requalifier le 15/5 pour jouer le huitième.
Piège La requalification en tableau final commence aux seizièmes de finale (on peut requalifier le battu d'un seizième pour jouer les huitièmes), et non aux quarts. C'est le comité de tournoi qui décide, pas le JA seul. En tableau intermédiaire, elle est réservée aux NC, 5e et 4e série : un tableau intermédiaire 3e série n'y a pas droit. Enfin, le texte dit que le tableau final « peut être refait » : c'est une possibilité, pas une obligation.
Changé en 2027 Avant (RS 2025) : requalification en tableau intermédiaire « pour des joueurs non classés et 4e série ». Maintenant : « pour des joueurs non classés, 5e série et 4e série ».
RS · Poules (art. 53 à 56)
Art. 53 · Domaine des poules
Ce que dit le texte. Une épreuve avec poules comprend éventuellement deux phases : une phase de poules puis une phase à élimination directe. La phase de poules peut enchaîner plusieurs groupes de poules, constitués selon les classements, les vainqueurs d'un groupe étant qualifiés pour le suivant. La phase de poules est ouverte aux joueurs non classés, 5e série, 4e série, 3e série et 2e série. Des dérogations existent pour les compétitions Galaxie Tennis 8, 9 et 10 ans orange et vertes, pour les épreuves répondant à un cahier des charges spécifique de la FFT et pour les TMC. MOJA permet des adaptations pour les 10 ans et moins et les TMC.
Exemple Un tournoi organise un groupe de poules NC/40/2/40/1, dont les vainqueurs vont dans un groupe de poules 40/30/5, puis un tableau final. C'est une épreuve avec poules à deux groupes. Une phase de poules pour des joueurs de 1re série n'est pas prévue par le texte.
Changé en 2027 Avant (RS 2025) : poules ouvertes aux joueurs « non classés 4e série, 3e série et 2e série ». Maintenant : la 5e série est ajoutée.
Art. 54 · Constitution des poules
Ce que dit le texte.
- Une poule compte 6 joueurs au maximum ; dans un même groupe, les effectifs des poules ne diffèrent pas de plus d'une unité.
- Tous les joueurs dont le classement est concerné par la phase de poules doivent y participer.
- Tous les joueurs de même classement sont dans le même groupe de poules.
- Les mieux classés sont les TS : « chaque poule doit comporter une tête de série, sauf s'il n'y a que des joueurs non classés ». Elles sont affectées comme dans un tableau à sections ; les autres joueurs sont répartis pour équilibrer les poules au mieux.
Exemple 16 joueurs (NC à 30/5) dans un groupe de poules : 3 poules de 5-5-6 conviennent (6 au maximum, écart de 1). Il faut 3 TS, une par poule : les 3 mieux classés. Avec 14 joueurs tous NC, on fait par exemple 5-5-4, sans TS.
Piège 2027 : une seule TS par poule. Les corrections LIFT appliquent encore 2 TS par poule : à l'examen, applique 1 TS par poule.
Changé en 2027 Avant (RS 2025) : « Chaque poule doit comporter 2 têtes de série ». Maintenant : « chaque poule doit comporter une tête de série ».
Art. 55 · Qualifiés des poules
Ce que dit le texte.
- Les poules de même effectif qualifient le même nombre de joueurs. Si les effectifs diffèrent, la poule la plus nombreuse qualifie un nombre de joueurs égal ou supérieur d'une unité à celui de la poule la moins nombreuse.
- Si un qualifié ne peut pas poursuivre, le JA peut qualifier le ou les joueurs suivants au classement de la poule.
- Passage vers un autre groupe de poules : chaque poule du groupe suivant reçoit le même nombre de qualifiés, à une unité près, répartis par tirage au sort.
- Passage des poules vers un tableau, y compris de TMC : 2 qualifiés de poules peuvent se rencontrer dès leur premier tour. Si le tableau final ne regroupe que des qualifiés, il suit les règles du tableau final à départ en ligne, selon le classement officiel.
- Passage d'un tableau vers des poules : même nombre de qualifiés par poule, à une unité près, par tirage au sort.
Exemple Poules de 5, 5 et 4. Si chaque poule de 5 qualifie 2 joueurs, la poule de 4 en qualifie 2 ou 1. Il est interdit que la poule de 4 qualifie 2 joueurs et une poule de 5 un seul.
Art. 56 · Résultats, classement et forfaits en poule
Ce que dit le texte.
| Résultat | Points |
|---|---|
| Partie gagnée, y compris par WO | 2 points |
| Partie jouée et perdue | 1 point |
| Défaite par WO | 0 point |
En cas d'égalité de points, on départage, sur toutes les parties de la poule : 1) par la différence de manches ; 2) puis par la différence de jeux ; 3) enfin par l'application successive de ces deux critères aux seules parties entre les joueurs à égalité, avant un éventuel tirage au sort.
- Le gagnant par WO reçoit, selon le format, le nombre de jeux et de manches nécessaires pour gagner.
- En cas d'abandon ou de disqualification en cours de partie, le vainqueur reçoit tous les jeux restant à disputer au moment de l'arrêt.
- Chaque joueur doit jouer toutes ses parties de poule. S'il déclare forfait pour une ou plusieurs parties, un seul WO est comptabilisé.
Exemple
- Poule de 4 : A et B ont chacun 2 victoires et 1 défaite jouée, soit 5 points. A a gagné 4 manches et en a perdu 2 (+2), B en a gagné 4 et perdu 3 (+1) : A est premier.
- Format 4 (2 sets à 6 jeux) : le vainqueur par WO est enregistré 6/0 6/0.
- C mène 6/3 2/1 quand D abandonne : on enregistre 6/3 6/1 pour C.
- E déclare forfait pour ses deux derniers matchs de poule : on ne lui compte qu'un seul WO.
Piège Une défaite jouée rapporte 1 point, une défaite par WO 0 point. Et le départage commence par les manches, pas par le résultat du match entre les deux joueurs : la confrontation directe n'arrive qu'en troisième critère.
RS · Surclassements (art. 201)
Art. 201 · Jouer dans une catégorie d'âge supérieure
Ce que dit le texte. L'article distingue les compétitions orange et verte et la compétition jaune, avec deux tableaux. Le CMNCPC exigé est un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du tennis en compétition « daté de moins de 6 mois et délivré par un médecin du sport ».
a. Compétitions orange et verte (catégorie du joueur → compétitions autorisées) :
| Catégorie du joueur | Sans condition | Avec CMNCPC de moins de 6 mois | Autre condition |
|---|---|---|---|
| 6 ans | — | — | 7, 8, 9 et 10 ans : autorisation du médecin régional (MR) et du directeur fédéral de la performance (DFP) |
| 7 ans | 7, 8, 9, 10 ans | — | — |
| 8 ans | 8, 9, 10, 11, 12, 13/14 ans | — | — |
| 9 ans | 9, 10, 11, 12, 13/14 ans | — | — |
| 10 ans | 10, 11, 12, 13/14, 15/16 ans | — | — |
| 11 ans | 11, 12, 13/14, 15/16 ans | 17/18 ans, seniors | — |
| 12 ans | 12, 13/14, 15/16 ans | 17/18 ans, seniors | — |
| 13 et 14 ans | 13/14, 15/16, 17/18 ans | seniors | — |
b. Compétition jaune. Elle « commence en catégorie 11 ans » (exception : épreuves nationales 10 ans homologuées par la FFT, sur sélection de la ligue ou du comité). Les enfants de 7, 8, 9 et 10 ans peuvent y jouer selon le tableau ci-dessous « sous réserve d'être classés à 30/4 ». Les licenciés de 15 ans et plus jouent dans les catégories supérieures sans autorisation spécifique.
| Catégorie du joueur | Sans condition (hors 30/4 pour les 7-10 ans) | Avec CMNCPC de moins de 6 mois |
|---|---|---|
| 7 ans | — | 11 et 12 ans |
| 8 ans | 11 et 12 ans | 13/14 ans |
| 9 ans | 11 et 12 ans | 13/14 ans |
| 10 ans | 11, 12, 13/14 ans | 15/16 ans |
| 11 ans | 11, 12, 13/14, 15/16 ans | 17/18 ans, seniors |
| 12 ans | 12, 13/14, 15/16 ans | 17/18 ans, seniors |
| 13 et 14 ans | 13/14, 15/16, 17/18 ans | seniors |
| 15 ans et plus | toutes les catégories supérieures | — |
Cas particuliers des 9 et 10 ans (entraînés de département ou de ligue, classés 30/4, avec un certificat médical de moins de 6 mois délivré par un médecin du sport) : une autorisation nominative peut être accordée :
| Joueur | Jusqu'en catégorie | Accordée par |
|---|---|---|
| Fille de 9 ans | 17/18 ans | le médecin régional, sur proposition du DFP |
| Fille de 10 ans | seniors | le médecin régional, sur proposition du DFP |
| Garçon de 9 ans | 15/16 ans | le médecin fédéral, sur proposition du DTN de la catégorie |
| Garçon de 10 ans | 17/18 ans | le médecin fédéral, sur proposition du DTN de la catégorie |
L'article 201-2 fixe aussi un tableau pour le beach tennis, le padel et le pickleball (catégories U10 à U18). Par exemple, en beach tennis, un U12 ne peut jouer en seniors qu'avec un CMNCPC de moins de 6 mois et « uniquement BT25, BT100 et maxi 3 BT250 par an » ; un U14, avec CMNCPC, « uniquement BT25, BT100, BT250, BT500 et maxi 4 BT1000 par an ».
Exemple
- Léa, 11 ans (née en 2016), classée 15/5, veut jouer l'open seniors. Tu lui demandes un CMNCPC de moins de 6 mois signé par un médecin du sport. Son certificat date de 8 mois : elle ne peut pas jouer.
- Tom, 9 ans (né en 2018), classé 30/4, veut jouer le tableau jaune 13/14 ans : c'est possible avec un CMNCPC de moins de 6 mois. Le tableau jaune 11 ans ou 12 ans lui est ouvert sans certificat. Classé 30/5, il ne pourrait jouer aucune compétition jaune.
- Hugo, 15 ans (né en 2012), s'inscrit en seniors : aucune autorisation n'est nécessaire.
- Sarah, 13 ans, veut jouer le tableau 17/18 ans : sans condition. En seniors : CMNCPC de moins de 6 mois.
Piège Les documents LIFT (RS 2025 et fiche « Autorisations surclassement 2023 ») parlent d'un certificat de moins d'un an : c'est périmé. En 2027, c'est moins de 6 mois, délivré par un médecin du sport. Autre piège : le texte 2025 mentionne aussi un classement 30/3 ; le texte 2027 exige 30/4 pour les 7 à 10 ans en compétition jaune.
Changé en 2027 Avant (RS 2025) :
- certificat de moins d'un an pour les 11-12 ans en 17/18 ans et seniors, et pour les 13-14 ans en seniors ;
- 6 ans : 15 épreuves au maximum en orange ou vert, après autorisation du médecin régional, du DFP et de la DTN ;
- filles de 9 ans jusqu'en 16 ans, filles de 10 ans jusqu'en seniors (épreuves régionales) ; garçons de 9 ans jusqu'en 14 ans, garçons de 10 ans jusqu'en 16 ans (avis du référent U10 de la DTN, prolongation après 6 mois).
Maintenant :
- certificat de moins de 6 mois, médecin du sport, pour tous les cas « avec CMNCPC » des deux tableaux ;
- 6 ans : autorisation MR et DFP pour les compétitions orange/verte 7 à 10 ans (la limite de 15 épreuves n'apparaît plus) ;
- filles de 9 ans jusqu'en 17/18 ans, filles de 10 ans jusqu'en seniors ; garçons de 9 ans jusqu'en 15/16 ans, garçons de 10 ans jusqu'en 17/18 ans ; condition nouvelle « entraînés de département ou de ligue » ;
- tableaux entièrement refaits, dont un tableau séparé pour beach tennis, padel et pickleball.
À confirmer le 21/11 Le texte dit « sous réserve d'être classés à 30/4 ». On comprend « classés 30/4 ou mieux » (un 9 ans classé 30/3 n'est logiquement pas exclu), mais la lettre du texte ne le dit pas. Fais-le préciser. Les deux tableaux de l'art. 201 sont des grilles à pictogrammes : la lecture ci-dessus a été faite sur le PDF 2027 (pages 290-291).
RA · Commissions disciplinaires (art. 97 et 98)
Art. 97 · Commissions disciplinaires de première instance
Ce que dit le texte. Il y a deux commissions disciplinaires de première instance : la commission régionale des litiges (CRL, une par ligue) et la commission fédérale des litiges (CFL).
La commission régionale des litiges statue en premier ressort sur les actes répréhensibles commis dans son ressort territorial par :
- les licenciés ;
- les arbitres et juges-arbitres ;
- les membres des commissions des comités départementaux et des ligues ;
- les dirigeants des clubs (associations affiliées ou structures habilitées) ;
- les clubs eux-mêmes ;
- les membres, préposés, salariés ou bénévoles des clubs agissant comme dirigeant ou licencié de fait.
Elle est instituée par le comité de direction de la ligue, pour la durée de son mandat, et compte au moins 5 membres choisis pour leurs compétences juridiques ou en éthique et déontologie sportives, et leur connaissance du tennis. Ses membres ne peuvent pas siéger en même temps à la CFL ni à la commission régionale des conflits sportifs (en cas de cumul, ils ont un mois après la seconde élection pour y mettre fin). Les membres du Comité fédéral, du comité de direction de la ligue et des comités départementaux de la ligue ne peuvent pas en faire partie, ni les salariés de la Fédération, d'une ligue, d'un comité ou d'un club.
La commission fédérale des litiges statue en premier ressort sur les actes répréhensibles commis notamment par :
- les joueurs classés -2/6 et au-dessus, sauf pour les forfaits injustifiés, qui relèvent de la CRL ;
- les joueurs de padel classés 200 et au-dessus (et le coach), sauf forfaits injustifiés ;
- les membres des équipes de France ;
- les membres des commissions fédérales, des comités de direction des ligues et des comités départementaux, du Bureau fédéral et du Comité fédéral ;
- tout joueur, y compris pour les forfaits injustifiés, pendant le tableau final d'un tournoi des circuits nationaux des grands tournois, du FFT Padel Tour ou des compétitions de beach tennis ou de padel organisées par la FFT ;
- toute personne, y compris pour les forfaits injustifiés, dans les épreuves internationales et les épreuves organisées par la FFT (championnats de France individuels et interclubs, interligues…) ;
- les atteintes à la réglementation des paris sportifs, à la sincérité des compétitions, la revente illicite de billets, le refus du suivi médical, les manquements aux articles 90 à 93.
La CFL est aussi compétente pour les faits commis sur le territoire de plusieurs ligues ou en lieu indéterminé, de portée nationale, non attribués à un autre organe, ou connexes à d'autres faits. Elle peut alors être saisie à tout moment tant que la CRL n'a pas statué, ce qui dessaisit immédiatement la CRL ; la procédure reprend entièrement et le délai de 10 semaines pour statuer (art. 109) repart. La CFL compte 9 membres.
Exemple
- Un joueur classé 15/2 insulte gravement le JA lors de ton tournoi : il relève de la commission régionale des litiges de ta ligue.
- Un joueur classé -4/6 commet les mêmes faits : il relève de la commission fédérale des litiges.
- Ce même -4/6 fait un forfait injustifié dans un tournoi de club : c'est la CRL (exception des forfaits injustifiés).
- Un 15/3 fait un forfait injustifié dans le tableau final d'un tournoi du circuit national des grands tournois : c'est la CFL.
Piège Le seuil est -2/6 : un joueur classé 0 relève de la CRL, un -2/6 de la CFL. Et les forfaits injustifiés des joueurs -2/6 et mieux restent à la CRL, sauf dans les épreuves où tout joueur relève de la CFL (tableau final des grands tournois, épreuves FFT, épreuves internationales).
Art. 98 · Commissions disciplinaires d'appel
Ce que dit le texte. Il y a deux commissions disciplinaires d'appel :
- la commission fédérale des litiges juge en appel les décisions rendues en premier ressort par les commissions régionales des litiges ;
- la commission de justice fédérale (9 membres) juge en appel les décisions rendues en premier ressort par la commission fédérale des litiges.
| Première instance | Appel |
|---|---|
| Commission régionale des litiges | Commission fédérale des litiges |
| Commission fédérale des litiges | Commission de justice fédérale |
Exemple Le 15/2 de l'exemple précédent est suspendu 3 mois par la CRL. Il fait appel : c'est la CFL qui juge l'appel. Le -4/6, sanctionné en premier ressort par la CFL, fait appel devant la commission de justice fédérale.
À retenir La CFL a deux casquettes : première instance (art. 97.2) et appel des CRL (art. 98.1). Pour information (hors programme) : l'appel doit être formé au plus tard le 7e jour suivant la notification (prorogé de 5 jours hors métropole), et il n'est pas suspensif sauf décision motivée (art. 110). Les juges-arbitres font partie des personnes qui peuvent engager des poursuites disciplinaires à l'occasion d'une compétition (art. 104.1).
RA · Sanctions disciplinaires (art. 115)
Art. 115 · Liste des sanctions
Ce que dit le texte. « La qualité de la personne poursuivie s'apprécie à la date des faits ». Les sanctions disciplinaires s'appliquent sans préjudice des pénalités sportives (art. 119 à 122).
Personnes physiques (art. 115.1) :
- un avertissement ;
- un blâme ;
- une amende qui ne peut excéder 45 000 euros ;
- un déclassement ;
- une interdiction temporaire ou définitive de participer aux compétitions (comme joueur, capitaine/coach ou capitaine adjoint) ;
- une interdiction temporaire ou définitive de participer à l'organisation des manifestations, en quelque qualité que ce soit ;
- une interdiction temporaire ou définitive d'exercer une fonction au sein de la Fédération ou de ses organes ;
- une interdiction d'exercer la fonction d'initiateur fédéral et/ou un retrait de cette qualification ;
- un retrait de la licence pour une durée fixée par la commission ;
- une interdiction d'être licencié pour une durée fixée ;
- une radiation ;
- une inéligibilité pour une durée déterminée aux instances dirigeantes ;
- la radiation ou l'interdiction d'appartenir à une instance disciplinaire ;
- une suppression d'aides financières ou de moyens ;
- une déqualification, un retrait de qualification ou une suspension de toute fonction d'officiel ;
- une suspension de sélection en équipe de France.
Les durées des interdictions temporaires sont fixées par la commission. Une ou plusieurs sanctions peuvent être prononcées, dans le respect du principe de proportionnalité, selon la gravité des faits et le comportement de l'auteur. Une interdiction de compétition, une interdiction d'être licencié ou un retrait de licence peuvent être complétés par le statut ND et l'obligation de demander un reclassement (art. 38-1 RS). Avec l'accord de l'intéressé (et de son représentant légal), les sanctions peuvent être remplacées ou complétées par des activités d'intérêt général, pendant une année sportive au maximum.
Personnes morales (clubs, art. 115.2) : avertissement, blâme, amende, perte de rencontres, pénalité en points, déclassement, non-homologation d'un résultat ou d'une compétition, suspension de terrain ou de salle, huis clos, interdiction de participer aux compétitions par équipes, interdiction de participer à l'organisation des manifestations, interdiction d'être affilié ou habilité, radiation, suppression d'aides.
Frais et publication. La décision peut prévoir une participation aux frais de la procédure. Elle peut ordonner une publication au bulletin officiel, seulement après notification et épuisement des voies de recours internes. La publication est anonyme, sauf décision motivée de publication nominative, ou si une personne relaxée demande une publication nominative. Sans publication, les décisions sont confidentielles.
Exemple Un joueur de 16 ans, classé 30/1, menace physiquement un arbitre. La CRL peut, par exemple, prononcer une interdiction de compétition de 6 mois avec, s'il accepte (ainsi que ses parents), des activités d'intérêt général au club pendant la saison. Elle ne pourrait pas lui infliger une amende de 50 000 €, au-delà du plafond de 45 000 €. Si, entre les faits et la décision, il a changé de classement ou de fonction, c'est sa situation à la date des faits qui compte.
Piège Le juge-arbitre ne prononce pas de sanctions disciplinaires : il inflige des pénalités sportives (art. 121 à 123), rédige une fiche de pénalité (art. 125) et peut engager des poursuites. Les sanctions de l'art. 115 sont prononcées par les commissions disciplinaires. Ne confonds pas non plus « avertissement » disciplinaire (art. 115) et avertissement du Code de conduite (art. 122).
À retenir Pour aller plus loin (hors programme strict) : le sursis est possible pour toutes les sanctions sauf l'avertissement, le blâme et la radiation ; la sanction avec sursis est effacée si aucune nouvelle sanction n'intervient dans les 3 ans (art. 118). Les sanctions inférieures à 6 mois ne s'exécutent que pendant les périodes de compétition (art. 117).
RA · Juridictions sportives (art. 119 et 120)
Art. 119 · Juridictions sportives de première instance
Ce que dit le texte. Les juridictions sportives de première instance sont : l'arbitre de chaise, le juge-arbitre, le comité de tournoi ou de championnat, la commission régionale des conflits sportifs et la commission fédérale des conflits sportifs.
L'arbitre de chaise (119.2) :
- statue en premier et dernier ressort sur la matérialité des faits ; s'il estime erronée l'annonce d'un juge de ligne, il peut la modifier ou faire rejouer le point ;
- statue en premier ressort sur l'application et l'interprétation des règles du jeu et des règlements sportifs, et sanctionne le comportement du joueur sur le court (Code de conduite), en le signalant au JA ; ses décisions sont susceptibles d'appel devant le JA, saisi immédiatement ;
- propose au JA la disqualification d'un joueur.
Le juge-arbitre (119.3) :
- est juge d'appel des décisions de l'arbitre sur l'application des règles du jeu et des règlements sportifs, et sur les infractions au Code de conduite ;
- statue en dernier ressort sur les infractions au Code de conduite non sanctionnées par l'arbitre, sur la disqualification d'un joueur, d'un capitaine ou d'un coach, sur la matérialité des faits d'une partie sans arbitre s'il en a été témoin, et sur les comportements hors du court visés à l'art. 123.2 ;
- par dérogation, à l'occasion d'un tournoi ou d'un championnat, il statue en premier ressort sur les comportements de l'art. 123.2, avec appel devant le comité de tournoi ou de championnat ;
- le JA adjoint qui a reçu délégation a les mêmes droits et obligations.
Le comité de tournoi ou de championnat (119.4) juge en premier ressort les contestations sur la validité des licences, l'organisation et le déroulement de l'épreuve, notamment entre le JA et un joueur. L'appel va devant la commission régionale des litiges, ou devant la CFL pour les circuits nationaux des grands tournois, les championnats de France et les compétitions de padel et de beach tennis organisées par la FFT. Il juge en appel et en dernier ressort les décisions du JA prises au titre de l'art. 123.2 lors d'un tournoi ou d'un championnat.
La commission régionale des conflits sportifs (119.5) statue en premier ressort sur le refus ou l'absence d'autorisation du club quitté lors d'un changement de club dans une même ligue (appel : commission fédérale des conflits sportifs), et sur les conflits nés des championnats départementaux et régionaux par équipes (appel : commission régionale des litiges). Ce second pouvoir peut être délégué à une commission de comité départemental.
La commission fédérale des conflits sportifs (119.6) statue en premier ressort, avec appel devant la CFL, sur le refus d'autorisation du club quitté lors d'un changement de club d'une ligue à une autre, et sur les conflits des championnats de France par équipes.
Exemple
- L'arbitre annonce une balle « faute ». Le joueur demande le JA : le JA ne peut pas changer la décision, c'est un fait jugé en dernier ressort par l'arbitre.
- L'arbitre refuse de faire rejouer un point après une gêne : c'est l'application d'une règle. Le joueur peut faire appel immédiatement devant le JA.
- Sur un court sans arbitre, deux joueurs se disputent une balle. Le JA, qui a vu l'échange, tranche le fait en dernier ressort. S'il n'a rien vu, il ne peut pas trancher le fait.
- Un joueur conteste la décision du JA qui l'a déclaré forfait pour retard : c'est une contestation sur le déroulement de l'épreuve, jugée par le comité de tournoi, puis en appel par la CRL.
Piège Les faits : arbitre en premier et dernier ressort. Les règles : arbitre en premier ressort, puis JA en appel. Le comité de tournoi est saisi par écrit dans les 48 heures après le fait contesté, sous peine d'irrecevabilité (art. 127.2), alors que l'arbitre et le JA sont saisis verbalement.
Art. 120 · Juridictions sportives d'appel
Ce que dit le texte. Les juridictions sportives d'appel sont la commission fédérale des conflits sportifs, la commission régionale des litiges et la commission fédérale des litiges. Toutes statuent en dernier ressort.
| Décision contestée | Juridiction d'appel |
|---|---|
| Commission régionale des conflits sportifs : refus d'autorisation du club quitté (même ligue) | Commission fédérale des conflits sportifs |
| Commission régionale des conflits sportifs : championnats régionaux et départementaux par équipes | Commission régionale des litiges |
| Comité de tournoi ou de championnat (art. 119.4), cas général | Commission régionale des litiges |
| Comité de tournoi ou de championnat : championnats de France, circuits nationaux des grands tournois, padel et beach tennis FFT | Commission fédérale des litiges |
| Commission fédérale des conflits sportifs (premier ressort) | Commission fédérale des litiges |
Exemple Dans ton tournoi de club, le comité de tournoi refuse une contestation sur la validité de la licence d'un adversaire. Le joueur fait appel : c'est la commission régionale des litiges qui statue, en dernier ressort. Si la même contestation avait eu lieu au championnat de France, l'appel serait allé à la CFL.
RA · Pénalités sportives (art. 121 à 125)
Art. 121 · Qui prononce les pénalités sportives ?
Ce que dit le texte. Les pénalités sportives sont prononcées :
- sur le court, par l'arbitre ou le juge-arbitre, en application du Code fédéral de conduite ;
- en dehors du court, par le juge-arbitre (art. 123) ;
- dans les épreuves par équipes, par les commissions compétentes (art. 124).
Exemple Un joueur brise sa raquette sur le court : l'arbitre (ou le JA, s'il n'y a pas d'arbitre) applique le Code de conduite. Le même joueur insulte un bénévole au club-house après la partie : seul le JA peut le sanctionner (art. 123.2).
Art. 122 · Pénalités sur le court (Code fédéral de conduite)
Ce que dit le texte. Le Code fédéral de conduite est obligatoire dans toutes les compétitions. Il sanctionne, à l'initiative de l'arbitre ou du JA, le mauvais comportement sur le court du joueur (et, par équipes, du capitaine ou de son adjoint ; en padel par paires, du coach), depuis son entrée sur le court jusqu'à sa sortie, ainsi que le non-respect du jeu continu. Le JA se substitue à l'arbitre en cas de carence. En double, les sanctions frappent l'équipe.
a. Joueur. Faits visés : jet de balle, jet de raquette, coup de raquette sur le sol, le filet ou les grillages, propos inconvenants, geste déplacé, gêne volontaire de l'adversaire, non-respect délibéré de la continuité du jeu (perte de condition physique, blessure, refus de reprendre), sortie du court sans autorisation, conseils ou soins non autorisés, contestation répétée, comportement antisportif (notamment sans arbitre).
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| 1re | avertissement |
| 2e | 1 point de pénalité |
| 3e | 3 points de pénalité |
| 4e | disqualification |
« La disqualification ne peut être prononcée que par le juge-arbitre » (sur requête ou non de l'arbitre). En cas de violence physique ou de grave incorrection (injure, menace, obscénité…), l'arbitre ou le JA peut infliger directement 3 points de pénalité, et le JA peut même disqualifier directement.
b. Capitaine ou capitaine adjoint (par équipes). Faits : propos inconvenants, gestes déplacés, gêne volontaire, conseils ou soins non autorisés, contestation des décisions, comportement antisportif.
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| 1re | avertissement |
| 2e | avertissement |
| 3e | disqualification au titre de la rencontre |
Ces sanctions ne sont prononcées que par le JA. En cas de violence ou de grave incorrection, disqualification directe possible. Sur décision du JA, la disqualification du capitaine peut entraîner sa disqualification comme joueur.
122.2. Dépassement de temps non intentionnel (continuité du jeu, plus de 90 secondes au changement de côté) : avertissement, puis 1 point de pénalité à chaque infraction suivante. Cette procédure est indépendante du Code de conduite.
Exemple Un joueur jette sa raquette (avertissement), puis tient des propos grossiers (1 point), puis frappe une balle dans les grillages (3 points). À la quatrième infraction, l'arbitre fait appel au JA, seul compétent pour disqualifier. Si, dès le début, le joueur avait menacé son adversaire, l'arbitre aurait pu donner directement 3 points, et le JA disqualifier directement.
Piège L'échelle du joueur est avertissement → 1 point → 3 points → disqualification. Celle du capitaine est avertissement → avertissement → disqualification. Le dépassement de temps non intentionnel suit une échelle à part (avertissement puis 1 point à chaque fois), indépendante de celle du Code de conduite. En double, c'est l'équipe qui est sanctionnée.
Art. 123 · Pénalités en dehors du court
Ce que dit le texte.
123.1. Retard. Si le joueur n'est pas sur le court, prêt à jouer, à l'heure de sa convocation, le JA le sanctionne :
| Retard | Sanction |
|---|---|
| 5 minutes | 1 jeu de pénalité au bénéfice de l'adversaire |
| 10 minutes | 2 jeux de pénalité |
| 15 minutes | forfait (« le juge-arbitre prendra la décision dans l'intérêt de la compétition ») |
En cas de forfait, la procédure est celle de l'art. 125.
123.2. Comportement hors du court d'un joueur, d'un capitaine/coach ou d'un capitaine adjoint, pendant la compétition et sur le site : tout comportement portant atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des personnes ou des biens, les menaces et les insultes sont sanctionnés par le JA :
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| 1re | avertissement |
| 2e | avertissement |
| 3e | disqualification de la compétition ou de la rencontre |
Si le comportement est particulièrement grave, le JA peut disqualifier directement. « La disqualification s'applique à toutes les épreuves de la compétition. » Chaque infraction donne lieu à une fiche de pénalité.
Exemple
- Convocation à 14 h 00. Le joueur arrive prêt à jouer à 14 h 07 : il commence avec 1 jeu de retard (0-1). À 14 h 12 : 2 jeux. À 14 h 15 : forfait, le JA décidant dans l'intérêt de la compétition.
- Un joueur inscrit en simple et en double insulte le JA sur le parking du club, entre deux matchs. Le JA lui donne un avertissement et rédige une fiche de pénalité. S'il recommence deux fois, il est disqualifié du simple et du double.
Piège Les pénalités de retard se comptent en jeux (pas en points). Hors du court, la disqualification vaut pour toutes les épreuves du tournoi. Et la fiche de pénalité est due dès le premier avertissement hors du court.
Art. 124 · Disqualification dans les épreuves par équipes
Ce que dit le texte. En plus du Code de conduite et de l'art. 123, les commissions compétentes peuvent prononcer en premier ressort la disqualification d'une équipe qui se fait battre dans une intention frauduleuse, qui use de moyens illicites pour gagner, qui aligne en connaissance de cause un joueur non qualifié ou manifestement hors d'état de défendre ses chances, ou qui méconnaît les règles des compétitions par équipes.
Exemple Un club aligne sciemment en interclubs régionaux un joueur qui n'est pas qualifié. La commission régionale des conflits sportifs peut disqualifier l'équipe. Ce n'est pas le JA qui prononce cette disqualification-là.
Art. 125 · Fiche de pénalité
Ce que dit le texte. Le juge-arbitre doit rédiger une fiche de pénalité :
- en cas de disqualification (art. 122 et 123) ;
- en cas d'incident grave ;
- en cas de forfait injustifié ;
- lorsque, en application de l'art. 122.2, 3 points de pénalité ont été prononcés ;
- en cas de comportement antisportif caractérisé d'un joueur ;
- dès le premier avertissement prononcé par le JA hors du court (art. 123).
Les sanctions disciplinaires encourues sont celles de l'art. 115.
Exemple Un joueur ne se présente pas à son match et ne donne aucune nouvelle ni justificatif : c'est un forfait injustifié. Tu rédiges une fiche de pénalité, qui servira de base à la commission des litiges compétente.
Piège Un simple avertissement sur le court (Code de conduite) ne figure pas dans la liste de l'art. 125, mais un avertissement hors du court (art. 123) y figure, dès le premier.
À confirmer le 21/11 L'art. 125.1 vise « 3 points de pénalité » prononcés « en application de l'article 122.2 » (dépassement de temps non intentionnel). On peut se demander si le texte ne vise pas plutôt les 3 points du Code de conduite (art. 122.1). À l'examen, cite le texte tel qu'il est écrit (122.2) ; fais préciser l'intention.
Tableau récapitulatif
| Article | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| RS 5 | Licence C ou W de l'année, délais respectés, engagement payé, pièce d'identité avec photo ; D et S jamais. |
| RS 6 | Année sportive 1/9 → 31/8, millésime 2027 pour 2026-2027 ; catégorie = millésime − année de naissance. |
| RS 7 | Logo équipementier 3 fois max., 26 cm² ; 2 logos de sponsor sur les manches. |
| RS 8 | Orange 18 m (filet 0,80 m), vert 21 m ou 23,77 m, jaune 23,77 m ; filles en garçons NC/5e/4e ; simple mixte si prévu. |
| RS 9 | 7 formats ; F1 interdit 65 ans et +, F1 et F2 interdits 10 ans et moins (sauf DTN). |
| RS 10 | Toujours 2 manches gagnantes. |
| RS 11 | Point décisif : 10 ans et moins, doubles des tournois de club et TMC, doubles par équipes et des CdF. |
| RS 12 | Jeu décisif à 6-6 ; super jeu décisif = une manche gagnée d'un jeu. |
| RS 13 | 11-16 ans dans leur catégorie (F1, F2, F4) : 2 parties ; 50 ans et + : 2 parties ; 65 ans et + : 1 simple max. ; fin de partie > 15 jeux = une partie. |
| RS 14 | 30 min simple-double ; pas avant 7 h ni après minuit ; 12 h entre deux journées ; 10 min de repos seniors + au F1. |
| RS 18-2 | JAT1 : comité départemental ; internes, NC/5e/4e, TMC jusqu'en 3e série ; BT250 ; pickleball K25/K100 ; adjoint partout. |
| RS 19 | Pas deux tournois qui se chevauchent dans deux clubs, sauf dérogation de la ligue. |
| RS 20 | Identité + licence, CMNCPC des jeunes, désigne l'arbitre, 3 balles minimum, responsable des résultats. |
| RS 21 | Tirage public du TF ; clôture MOJA 48 h ; JA joueur : jamais de TMC ; 2e catégorie et + : pas de tableau final. |
| RS 30 | Superviseur : arbitre ou JA niveau 1 (ou padel) ; faits sans appel ; règles : appel immédiat au JA. |
| RS 40 | NC, 5e (40/2, 40/1), 4e (40 à 30/1), 3e (30 à 15/1), 2e (15 à numérotés), 1re (Top 20 D / Top 30 M). |
| RS 41 | Double : somme des points (NC +19 … 0 = 0) ; le plus petit total est le mieux classé. |
| RS 42 | Égalité : paire avec un NC après ; en mixte, paire du meilleur joueur devant. |
| RS 43 | Classement calculé et publié chaque mois, sur Ten'Up. |
| RS 44 | Toute compétition individuelle gérée avec MOJA. |
| RS 45 | 5 règles a-e ; NC = dernier échelon ; qualifiés d'un circuit gardent leur qualification. |
| RS 46 | TS : 1 par poule ; intermédiaire = nb de Qs ; TF en ligne ou TMC = D ÷ 4 ; que des NC = 0 TS. |
| RS 47 | D = plus petit Qs × 2ⁿ ≥ N ; E = D − N ; qualifié non exempt si choix. |
| RS 48 | TEE = au moins 3 tours d'entrée ; qualifiés aux 2 premiers tours seulement. |
| RS 49 | Classique si Qs = puissance de 2 ; sinon à sections, une TS par section. |
| RS 50 | TF en ligne : art. 47 ou tirage au sort (TS ≥ D ÷ 4, pré-tours répartis à l'unité près). |
| RS 51 | Fin de tableau intermédiaire et consolante facultatives ; une seule consolante par joueur. |
| RS 51 bis | TMC : 4 jours max., 32 joueurs max., pas de consolante, 1 seul WO, pas de requalification ; TS1 en bas, TS2 en haut. |
| RS 52 | Remplacement (même classement, ordre des TS) ; requalification dès les 16es ou NC/5e/4e ; TF refait si TS1/TS2 ou > ¼ des TS forfait avant tout match. |
| RS 53 | Poules ouvertes aux NC, 5e, 4e, 3e et 2e série. |
| RS 54 | 6 joueurs max. par poule, écart d'1 ; 1 TS par poule. |
| RS 55 | Même effectif = même nombre de qualifiés ; qualifiés de poules peuvent se rencontrer d'entrée. |
| RS 56 | 2 pts victoire (WO compris), 1 pt défaite jouée, 0 pt WO ; manches, puis jeux, puis confrontation, puis tirage. |
| RS 201 | CMNCPC de moins de 6 mois, médecin du sport ; 7-10 ans en jaune : 30/4 ; 15 ans et + libres. |
| RA 97 | CRL : licenciés, JA, clubs de la ligue ; CFL : -2/6 et mieux (sauf forfaits injustifiés), équipes de France, épreuves FFT. |
| RA 98 | Appel : CRL → CFL ; CFL → commission de justice fédérale. |
| RA 115 | Avertissement à radiation ; amende max. 45 000 € ; qualité appréciée à la date des faits ; intérêt général max. 1 saison. |
| RA 119 | Arbitre : faits en dernier ressort, règles en premier ressort ; JA : appel et disqualification ; comité de tournoi : licences et déroulement. |
| RA 120 | Appels : CRL (cas général), CFL (CdF, grands tournois), commission fédérale des conflits sportifs (club quitté, même ligue). |
| RA 121 | Sur le court : arbitre ou JA ; hors du court : JA ; par équipes : commissions. |
| RA 122 | Joueur : avert., 1 pt, 3 pts, disq. (JA seul) ; capitaine : avert., avert., disq. ; temps : avert. puis 1 pt. |
| RA 123 | Retard 5 min = 1 jeu, 10 min = 2 jeux, 15 min = forfait ; hors du court : avert., avert., disq. de toutes les épreuves. |
| RA 124 | Disqualification d'une équipe (fraude, joueur non qualifié) par les commissions. |
| RA 125 | Fiche de pénalité : disqualification, incident grave, forfait injustifié, 3 pts (122.2), antisportif, 1er avertissement hors du court. |
Pièges les plus fréquents
- Certificat de surclassement : moins de 6 mois, délivré par un médecin du sport (2027), et non « moins d'un an » comme dans le RS 2025 et la fiche 2023.
- 1 tête de série par poule en 2027 (2 en 2025) ; un tableau ou une poule uniquement de NC n'a aucune TS.
- Nombre de TS d'un tableau final à départ en ligne ou d'un TMC = dimension ÷ 4.
- Le JAT1 dirige des tournois NC/5e/4e mais des TMC jusqu'en 3e série, dans son comité départemental, et jamais de compétition par équipes.
- Le JA d'un TMC ne joue aucun TMC pendant le sien ; le JA d'un tournoi de 2e catégorie ou mieux ne peut pas entrer dans le tableau final (disqualifié s'il y entre par qualification).
- Requalification : tableau final à partir des 16es, tableau intermédiaire NC/5e/4e ; décidée par le comité de tournoi sur proposition du JA ; jamais en TMC ni en championnat.
- Tableau final refait : TS1 ou TS2 forfait, ou plus d'un quart des TS (exactement un quart ne suffit pas), et aucune partie commencée.
- Le remplaçant ne doit jamais avoir joué l'épreuve ; en TMC et en championnat, aucun remplacement.
- En poule, une défaite jouée vaut 1 point, une défaite par WO 0 point ; le départage commence par la différence de manches.
- Format 1 interdit aux 65 ans et plus ; formats 1 et 2 interdits aux 10 ans et moins ; les 65 ans et plus jouent 1 seul simple par jour au maximum.
- Repos : 30 min entre simple et double ; 1 h 30 entre deux simples en seniors (F1, F2, F4) ; 3 h pour les jeunes et seniors + (F1 ; F2 à partir de 12 ans) ; 12 h entre deux journées ; pas de match avant 7 h ni après minuit.
- La catégorie d'âge se calcule avec l'année de naissance, jamais avec la date d'anniversaire.
- Double : on additionne les points, le plus petit total est le mieux classé ; 40/2, 40/1 et 40 valent tous +18.
- Superviseur de courts : arbitre ou JA de niveau 1 (ou padel) ; décision sans appel sur les faits, appel immédiat au JA sur les règles. Rien n'a changé en 2027.
- Discipline : seuil -2/6 pour la CFL, mais les forfaits injustifiés restent à la CRL (sauf épreuves FFT, internationales et tableau final des grands tournois).
- Appel : CRL → CFL ; CFL → commission de justice fédérale.
- Le JA inflige des pénalités sportives, pas des sanctions disciplinaires ; il rédige la fiche de pénalité.
- Code de conduite : avertissement → 1 point → 3 points → disqualification, la disqualification étant réservée au JA ; le capitaine : avertissement → avertissement → disqualification.
- Retard : 5 min = 1 jeu, 10 min = 2 jeux, 15 min = forfait, en jeux et non en points.
- Hors du court, la disqualification s'applique à toutes les épreuves, et la fiche de pénalité est due dès le premier avertissement.
- Comité de tournoi : saisi par écrit dans les 48 h ; arbitre et JA : saisis verbalement.